A.R.H.FA. : LES STATUTS


ARTICLE UN : DÉNOMINATION.

L’association dite ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DES FAMILLES (A.R.H.FA.) groupe les adhérents aux présents statuts, et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE DEUX : BUT.

Cette association a pour but le développement de la recherche généalogique à des fins non lucratives, sur les territoires français, voire étrangers. A cette fin, l’association, par le biais de son Bureau, pourra échanger informations et documentations avec d’autres associations ayant même vocation. Elle pourra de même passer convention, dans le cadre de ses activités, sur décision de son Conseil d’Administration.

ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est fixé à Cahors (Lot), Archives Départementales, 218, rue des Cadourques, 46000 CAHORS. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE QUATRE : MOYENS D’ACTIONS.

Les moyens d’action de l’A.R.H.FA. sont :

  • l’enseignement de la recherche généalogique et de la paléographie.

  • le dépouillement des fonds anciens (registres paroissiaux, registres protestants, fonds notariés, etc.)

  • l’étude historique de communautés d’habitants.

  • l’étude générale de patronymes, et la reconstitution des familles.

  • le développement, le contrôle et la coordination des activités généalogiques au sein de l’association. Les recherches effectuées pourront faire l’objet de publication interne à l’A.R.H.FA. Sur autorisation de(s) auteur(s) de l’étude, le document imprimé pourra être déposé dans le ou les fonds d’Archives concernés, et/ou distribué, éventuellement contre indemnisation du coût d’édition, aux personnes et associations intéressées par le sujet traité.

  • la promotion en faveur de la généalogie familiale par tous moyens légaux : bulletin de l’Association, presse, radio, télévision, conférences, manifestations publiques, etc.

Aucune de ces activités ne doit présenter, directement ou indirectement, un caractère politique ou religieux, pouvant s’appliquer à une situation actuelle. Cependant, compte-tenu de la matière traitée, il pourra être fait état, dans le cas des publications précédemment évoquées, des professions et des cultes des acteurs recencés.

ARTICLE CINQ : MEMBRES.

L’A.R.H.FA. se compose :

  • de membres actifs : généalogistes non professionnels.

  • de membres bienfaiteurs.

  • de membres honoraires.

Tout membre, excepté les membres honoraires, est tenu de verser une cotisation dont le taux est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE SIX : RADIATIONS.

La qualité de membre de l’A.R.H.FA. se perd par :

  • la démission.

  • la cessation d’affiliation à l’Association.

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou préjudice causé à l’Association.


ARTICLE SEPT : RESSOURCES.

Les ressources de l’A.R.H.FA. se composent :

  • des cotisations des membres.

  • des subventions de collectivités publiques.

  • des subventions privées

  • des sommes perçues pour l’édition de documents présentant un caractère exceptionnel.

  • des dons et legs.

  • des ressources exceptionnelles (emprunt, crédit-bail, …) créées avec l’agrément des autorités compétentes.

  • de l’indemnisation des frais occasionnés lors de recherches.

Le Président est habilité à ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association avec procuration aux trésoriers.

ARTICLE HUIT : CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’A.R.H.FA. est administrée par un comité d’au moins huit membres élus à bulletin secret pour une durée maximale de trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l’Association. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits politiques et civiques. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers chaque année. Compte-tenu de la dispersion géographique des membres pouvant constituer l’association, le vote pourra s’effectuer en partie par correspondance.

En cas de vacance dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira au remplacement des membres défaillants, sauf à demander la ratification de ces nouveaux membres à l’Assemblée Générale. La durée du mandat de ces nouveaux membres se terminera avec celle de ceux qu’ils remplacent.

Les membres du Conseil d’Administration seront, pour les deux premières années, désignés par l’Assemblée Générale sur proposition personnelle.

ARTICLE NEUF : BUREAU DIRECTEUR.

A la première réunion qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué d’un(e) Président(e), d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s), d’un Secrétaire, d’un Trésorier (une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière devant être tenue au jour le jour), d’un Directeur de la Publication, ainsi que, le cas échéant, d’un Secrétaire et d’un Trésorier Adjoints.

En cas de démission ou de vacance définitive de la Présidence, le vice-président le plus âgé assure les fonctions du Président jusqu’à la fin de celui-ci. En cas de maladie ou d’absence prolongée excédant trois mois, le Président peut, par écrit, confier ses pouvoirs à son remplaçant temporaire.

ARTICLE DIX : RÉTRIBUTIONS.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls peuvent être remboursés les frais de mission, de déplacement ou de représentation, autorisés par le Bureau et dans le cadre du budget approuvé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE ONZE : RÉUNIONS DU BUREAU DIRECTEUR.

En principe, le Bureau Directeur se réunit tous les trois mois sur convocation du Président, et, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres absents pourront adresser par écrit au siège social leurs remarques relatives à l’ordre du jour, au plus tard quarante huit heures avant la réunion, et donner pouvoir au représentant de leur choix. En aucun cas, le nombre de pouvoirs confiés à un membre du Bureau ne pourra être supérieur à trois.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre tenu à cet effet et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est adressé à chaque membre du Conseil d’Administration.

Les dépenses sont ordonnées par le Président et le Trésorier les exécute.

ARTICLE DOUZE : REPRÉSENTATION.

L’A.R.H.FA. est représentée en justice ou dans les actes de la vie civile par le Président. Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à tout ce qui concerne les acquisitions, échanges et aliénations de biens nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques, baux excédant neuf années, doivent être soumis à l’Assemblée Générale.

ARTICLE TREIZE : DURÉE DE L’EXERCICE.

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le 1er exercice s’est étendu du 1er octobre 1991 au 31 décembre 1992.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres actifs à jour de leur cotisation, éventuellement représentés par des délégués dont le nombre de voix sera celui des membres qu’ils représenteront.

Elle se réunit une fois par an dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Bureau de l’Assemblée Générale ordinaire est celui du Conseil d’Administration. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix représentées, quel que soit le nombre des présents, et seulement sur les questions qui ont été mises à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et indiquées sur les convocations. En aucun cas, le nombre de pouvoirs confiés à un adhérent de l’Association ne pourra être supérieur à cinq. En cas d’égalité de voix, l’avis du Président est prépondérant.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’A.R.H.FA. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, ou à leur validation. Le vote par correspondance est admis.

Le rapport moral et financier est adressé chaque année à tous les membres du Conseil d’Administration, quinze jours avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE QUINZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Ces modifications doivent être soumises au Conseil d’Administration un mois avant la date de l’Assemblée Générale prévue à cet effet. Celle-ci doit réunir la moitié plus un des membres actifs, sinon une nouvelle assemblée devra être convoquée à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. En cas d’égalité des voix, l’avis du Président est prépondérant.

ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus une voix des membres dont se compose l’Association, ou la moitié plus un des délégués des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée sera de nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Ceux-ci seront affectés à une association poursuivant les mêmes buts que l’association dissoute.